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Formation : L'agent immobilier et la lutte anti-blanchiment

Date

Friday, October 8, 2021

Time

09:30 AM Europe/Madrid

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Une convention de formation vous sera adressée dans les 48h. 

 

Immo-formation est un organisme de formation spécialisé en immobilier et certifié QUALIOPI

 

Formation de 7h00 validant les heures obligatoires de formation ALUR, 
dont les deux heures obligatoires concernant le code de déontologie

Date : 8 octobre 2021 - 9h30 à 17h30

Tarif : 350 € net de taxe / stagiaire 

Le coût de formation peut faire l'objet d'une prise en charge.


PUBLIC VISE : La formation s'adresse aux agents immobiliers, administrateurs de biens et syndics

OBJECTIFS : Bien connaître vos obligations en matière de lutte anti-blanchiment afin de mettre en place les bonnes pratiques et répondre aux exigences légales en la matière.


MOYENS PEDAGOGIQUES 

Animation par un juriste spécialisé dans l'immobilier. Cours projeté sur écran. Remise d'un support documentaire. Apports théoriques appuyés par des études de cas QCM en fin de formation.

Presenter

Mr Rémy NERRIERE

Formateur indépendant en droit immobilier. Juriste de droit privé de formation ayant exercé pendant 16 ans dans une étude notariale à Paris. Son métier lui a permis d’avoir une expérience étendue dans plusieurs domaines ce qui lui a permis de diversifier ses interventions. Il intervient régulièrement depuis 2002 auprès d’organismes de formation de référence dans le domaine du droit et particulièrement celui du droit immobilier.
PLAN 

I. Le contexte de lutte anti-blanchiment

>Le Code Monétaire et Financier

> Les obligations légales et leurs sanctions en matière de lutte contre le blanchiment

>Les organes : le GAFI - La cellule de renseignement financier national – TRACFIN (renforcement des prérogatives par l’ordonnance de 2016)

>Les contrôles (DGCCRF) et sanctions (Commission nationale des sanctions) – Renforcement de la supervision et des sanctions par l’ordonnance de 2016


II. Les obligations de l’agent immobilier

>L’obligation de vigilance

-Le choix de Classifications et évaluation des risques selon les caractéristiques de l’activité et de la clientèle (clarification et renforcement par l’ordonnance de 2016)

- La connaissance de la clientèle (clarification de la définition de la relation d’affaire par l’ordonnance de 2016)

- L’identification du bénéficiaire effectif (apport de l’ordonnance de 2016)

- Mise en place des mesures destinées à gérer les risques >L’obligation de déclaration de soupçon

- Qui doit déclarer et dans quels cas ?

- Comment et quand déclarer ?

- La protection de l’agent immobilier déclarant

- Cas particuliers des cas de fraude fiscale

- Les formulaires de déclaration

Examen pratique de formulaire et de questionnaires clients types conçus par Immo-formation.fr


>Mise en place en interne des mesures destinées à gérer les risques

- Le manuel de procédure interne

- La nomination d'un responsable, d'un correspondant et d'un déclarant TRACFIN

- Qui doit déclarer et dans quels cas ?


III. Exposé de plusieurs cas réels et pratique de blanchiment en immobilier