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Formation : Fondamentaux de l'urbanisme - niv. I

Date

Thursday, June 3, 2021

Time

09:00 AM Europe/Madrid

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Une convention de formation vous sera adressée dans les 48h. 

 

Immo-formation est un organisme de formation spécialisé en immobilier et certifié QUALIOPI

 

Formation de 7h00 validant les heures obligatoires de formation ALUR, 
dont les deux heures obligatoires concernant le code de déontologie

Date : 3 Juin 2021 - 9h00 à 17h00

Tarif : 350 € net de taxe / stagiaire 

Le coût de formation peut faire l'objet d'une prise en charge.



PUBLIC VISE : 
Notaire, rédacteur, promoteur immobilier, juriste immobilier, agent immobilier, marchand de biens.

OBECTIFS : 
Acquérir des notions fondamentales en urbanisme 
Savoir auditer un immeuble au regard des autorisations d’urbanisme
Distinguer les différents acteurs du droit de l’urbanisme 
Connaître les règles contentieuses de l'urbanisme et appréhender les nouveautés suite à la loi ELAN

PLAN / 
INTRODUCTION : FINALITÉ DU DROIT DE L’URBANISME

I/ ACTEURS DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT
Acteurs publics : commune, département, établissements publics
Aménageur privé : son rôle, sa mission, les contrats 

II/ CARTOGRAPHIE ET CONTENU DES DOCUMENTS D’URBANISME

RNU, carte communale, PLU (i) 
Règles particulières d’urbanisme : implantation des bâtiments, servitudes

III/ QUELLE AUTORISATION D’URBANISME  pour quels travaux? 
propos liminaire sur le certificat d’urbanisme et la note de renseignement d'urbanisme
Distinguer la déclaration préalable de travaux des autres autorisations 
Le permis de construire - le permis d'aménager 

IV/ RÉGLEMENTATIONS CONNEXES
Changement d’usage : champ d’application territorial, cessions de commercialité
L'Urbanisme commercial
Qui paye les taxes et les participations?

FOCUS SUR LE CONTENTIEUX DES AUTORISATIONS D'URBANISME processus et délais depuis la loi ELAN

V/ LES RECOURS CONTRE UNE AUTORISATION D’URBANISME
Le recours gracieux et ses conséquences
Le recours contentieux et le déféré préfectoral
La preuve de la forclusion et le certificat de non-recours

VI/ LE RETRAIT D’UNE AUTORISATION D’URBANISME
Le retrait d’une autorisation illégale
Le retrait d’une autorisation obtenue par fraude
Le certificat de non retrait 
Presenter

Mrs Sophie Droller-Bolela

Formatrice indépendante en droit immobilier. Expérience de plus d'une dizaine d'années en tant que juriste immobilier en étude notariale à Paris. Pour le service de documentation juridique de cette étude, elle était en charge de la diffusion de l’information juridique. Sophie veillait également au respect des normes applicables tout particulièrement dans le domaine du droit immobilier. Elle est aujourd’hui enseignante à l'ESTP en contrats immobiliers privés, formatrice auprès des bailleurs sociaux sur les thématiques liées à la vente HLM, la copropriété et les contrats de VEFA HLM.